Description : Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission
des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les
articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond
1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er
decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées
à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni
de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes
d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets.
Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en
dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son
intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme
un assemblage de mesures diverses.;
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