" /> Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - CISMeF





Titre : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19;

Sous-titre : Avis n 444;

URL : http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html

Description : Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.;

Année : 2020;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
***pneumologie
***épidémiologie
***psychologie
***infectiologie
***anatomie
***droit de la santé
***médecine légale
***virologie
***dispositifs médicaux

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03/05/2024


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