Description : Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la
commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon
sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence
sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine
du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission
des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité
individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague
» d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture
des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint
aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif
à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse
de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel
de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller
et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement
prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.;
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