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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales
de santé - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales
de santéDocument
Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales
de santé;
Description : Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur
installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires
» (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou
organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont
vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation
de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation
des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à
un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que
des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.;
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