Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A)

Titre : Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A);

Sous-titre : texte n 16;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420786A

Description : arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs);

Année : 2004;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Legifrance [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- Relations médecin-patient
- accès du patient au dossier médical / normes
- accès du patient au dossier médical / économie
- communication
- confidentialité
- consentement libre et éclairé
- dossiers médicaux / normes
- dossiers médicaux
- droits des patients
- mineurs
- psychiatrie
- tuteurs légaux
- *accès du patient au dossier médical / législation et jurisprudence
- *accès du patient au dossier médical
- *accès à l'information / législation et jurisprudence
- *accès à l'information

Spécialité(s) :

************santé publique
****épidémiologie
****psychiatrie
****sciences du comportement
****technologies pour la santé
****droit de la santé
****sciences de l'information
****organisation et administration
*économie
*médecine légale

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