N3-AUTOINDEXEE AVIS de l'Anses relatif à la mise à jour des référentiels d’évaluation pour les housses
et cuvettes funéraires, pour les cercueils hermétiques et les dispositifs épurateurs
de gaz https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2020SA0180.pdf L’Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses
contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement,
du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent
comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé
et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation
des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes
toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique
technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires
et à la mise en oeuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code
de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. 2022 false false false ANSES France information scientifique et technique jugement Anses études d'évaluation comme sujet Dispositifs baies (géographie) épurateurs de gaz