N3-AUTOINDEXEE Evaluation de la procédure d'agrément et des capacités d'accueil des établissements
de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d'évolution https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-la-procedure-d-agrement-et-des-capacites-d-accueil-des.html La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la
place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois
les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé
les professions d’ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l’usage de ces titres
aux titulaires d’un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre
en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d’un baccalauréat et aux professionnels
de santé. L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative
nationale d’agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est
assuré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires
permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres. 2023 IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales France rapport Ostéopathie Ostéopathie chiropraxie procédure aptitude agrément maladie osseuse proposita Procédures méthodes évaluation des acquis scolaires Accueil hôpitaux spécialisés en ostéopathie
--- N3-AUTOINDEXEE Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de
formation en ostéopathie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010 2014 false false false Legifrance France français texte juridique maladie osseuse relatif Ostéopathie agrément hôpitaux spécialisés en ostéopathie formé ostéopathie