Description : Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin
de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions
ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude
sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France
et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes
et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France,
particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à
garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades
(« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à
la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005).;