" /> Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante - CISMeF





Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante;

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp

Description : Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.;

Année : 2009;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********médecine du travail
******santé publique
******médecine sociale
******toxicologie
******environnement
***pneumologie
***thérapeutique
***oncologie
***gestion du risque
***médecine légale
***handicap
***organisation et administration
***chimie
***pharmacie
***économie
***gériatrie
***droit de la santé
***pharmacologie

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28/03/2024


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