Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission
des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante - CISMeF
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission
des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amianteDocument
Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission
des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante;
Description : Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante
et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il
examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et
le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA
-, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais
d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs
et de l'Etat est posée à la fin du rapport.;