" /> Décision du 10/06/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1 de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique - CISMeF





Titre : Décision du 10/06/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1 de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique;

Sous-titre : Médicaments en rétrocession;

URL : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-10-06-2025-modification-de-la-liste-mentionnee-au-1deg-de-larticle-l-5126-6-du-code-de-la-sante-publique

Description : La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5121-61 ; Vu la décision du 16 janvier 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé portant inscription sur la liste mentionnée au 1 de l’article L.5126-6 du code de la santé publique des médicaments figurant en son annexe ; Décide : Article 1 : L’annexe de la décision susvisée est modifiée comme suit : Les spécialités suivantes sont radiées (spécialités ne bénéficiant plus d’une autorisation de mise sur le marché)...;

Année : 2025;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : **************pharmacie
**********médicaments
****technologies pour la santé
*addictologie
*droit de la santé

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28/07/2025


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