Description : Le 6 mai 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable,
sous le bénéfice de l'adoption d'un amendement de Bruno Rojouan, rapporteur pour avis,
a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi visant à améliorer
l'accès aux soins dans les territoires, présentée par Philippe Mouiller et plusieurs
de ses collègues. Issu d'un travail commun avec la commission des affaires sociales,
ce texte traduit la convergence de point de vue des deux commissions. Il répond aux
constats et traduit dans la loi une partie des recommandations de deux rapports d'information
de la commission de mars 2022 et novembre 2024 sur les disparités territoriales d'accès
aux soins. Pour la commission, l'inégale répartition territoriale des soignants porte
atteinte au principe d'égalité entre les citoyens et constitue une entorse au pacte
républicain. Il est donc primordial de panser cette fracture territoriale, afin de
lutter contre les renoncements aux soins et garantir pour tous le droit d'être correctement
soigné.;
Pays