Description : Dans un contexte d'augmentation des signalements d'abus et de détournements d'usage
par les autorités sanitaires, la commission a examiné la proposition de loi visant
à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote. Ce texte, qui
prévoit notamment de punir l'usage détourné de protoxyde d'azote, vise à compléter
la loi n 2021-695 du 1er juin 2021. La commission a adopté la proposition de loi,
modifiée par plusieurs amendements de la rapporteure.;
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