Description : La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation
des systèmes d'information (PMSI) en psychiatrie des établissements de santé publics
et privés repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques,
médicales et de prise en charge, normalisées. Ce recueil s’inscrit dans la logique
des dispositions des articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique, qui
s’appliquent aux établissements de santé, publics et privés, en matière d’analyse
de leur activité. Les établissements de santé publics et privés, en France métropolitaine
et dans les départements d’outre-mer, ayant une activité autorisée en psychiatrie,
quel que soit leur mode de financement, sont tenus de réaliser, pour chaque patient
pris en charge, par extraction depuis le système d’information de l’établissement
de santé, un recueil d’informations portant sur l’activité de soins et sur sa facturation.;
Pays