Description : La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport
portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n 2021
1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes
évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement
élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul dont il est possible de se
prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent
qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins
de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle
reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM. Au-delà du champ
de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre
2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des
comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses
autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.;
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