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Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à une demande d’autorisation
de mise sur le marché du complément alimentaire « Physiomance Fer Magnésium » - CISMeF
Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à une demande d’autorisation
de mise sur le marché du complément alimentaire « Physiomance Fer Magnésium »Document
Titre : Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à une demande d’autorisation
de mise sur le marché du complément alimentaire « Physiomance Fer Magnésium »;
Description : L’examen porte sur un complément alimentaire dont la mise sur le marché est régie
par la directive 2002/46/CE1 et sa transposition en droit français par le décret 2006-3522.
L’arrêté du 9 mai 20063 encadre l’utilisation des substances pouvant être incorporées
dans les compléments alimentaires en fixant des doses journalières maximales ne devant
pas être dépassées dans les compléments alimentaires. La présente saisine, déposée
au titre de l’article 18 du décret n 2006-352, concerne une demande d’autorisation
de mise sur le marché d’un complément alimentaire contenant, entres autres nutriments,
28 mg de fer (valeur dépassant la limite de 14 mg fixée par l’arrêté du 9 mai 2006).
Le produit contient également du magnésium, du cuivre, de la vitamine B2, de la vitamine
B6 et de la vitamine B9. Ce produit, déjà commercialisé au Luxembourg, en Belgique,
en Croatie et en Italie, est destiné à la population générale.;
Pays