" /> Expérimentation concernant l’évaluation de l’impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques - CISMeF





Titre : Expérimentation concernant l’évaluation de l’impact budgétaire des dispositifs médicaux numériques;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3423250/fr/experimentation-concernant-l-evaluation-de-l-impact-budgetaire-des-dispositifs-medicaux-numeriques

Description : Cette expérimentation concerne les dispositifs médicaux numériques (DMN) faisant l’objet d’une demande d’inscription ou de renouvellement d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Les DMN destinés à une activité de télésurveillance médicale relèvent d’une tarification spécifique, hors de la LPPR, et ne sont donc pas concernés. Cette expérimentation doit permettre d’apprécier et de valoriser les modifications de la répartition des dépenses pour l’Assurance maladie et, le cas échéant, de quantifier les économies qui pourraient être envisagées par l’usage de ces DMN, lors d’une demande de remboursement de ces DMN. Elle dure trois ans et pourra faire l’objet d’un renouvellement selon les conclusions. La HAS publiera sur son site internet un bilan intermédiaire, puis un bilan final.;

Année : 2023;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***diagnostic
***évaluation technologique
***dispositifs médicaux

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06/05/2024


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