Description : Depuis plusieurs années l’Intelligence Artificielle (IA) occupe une place prépondérante
dans de multiples aspects de nos vies. Le domaine de la santé n’échappe pas à cette
nouvelle technologie, lui-même source de nombreuses données. Différentes solutions
d’IA sont d’utilisations courantes dans le secteur hospitalier où elle trouve déjà
une place particulière dans le secteur de la cancérologie et de la radiologie pour
son aide au diagnostic. Ce phénomène ne devrait pas cesser de croître avec l’amélioration
des technologies informatiques et les possibilités d’application illimitées. Cette
évolution rapide révèle toutefois des limites dans la réglementation européenne qui
éprouve des difficultés à l’encadrer. Ces limites représentent la clé de voûte de
nombreux défis réglementaires. Une évolution du cadre législatif semble donc primordiale
à mettre en place pour continuer à suivre l’état de l’art et son développement. Dans
le cadre de cette thèse, sont mises en évidence les limites de la règlementation entourant
l’IA dans l’Union Européenne en se basant sur 3 thématiques qui semblent majeures
: l’enregistrement en tant que Dispositif Médical de l’IA, la gestion des données
de santé selon le RGPD, et la répartition des responsabilités en cas de dommages.;
Pays