Description : Depuis juillet 2021, les différents régimes d’ATU, RTU ont été remplacés par deux
dispositifs : l’accès compassionnel et l’accès précoce et une nouvelle répartition
des rôles entre l’agence nationale du médicament (ANSM) et la HAS est en place. Ce
que cela change pour les prescripteurs. L’accès précoce recouvre les demandes d’Autorisations
temporaires d’utilisation de cohorte (ATUc), d‘ATU d’extension, de post-ATU et les
prises en charge temporaires post-AMM (PECT). Ces demandes seront examinées par la
HAS et l'ANSM. L’accès compassionnel recouvre Les demandes d’ATU nominatives (ATUn),
et de Recommandations temporaires d’utilisation (RTU). Et relèvent exclusivement de
l’ANSM.;
Item ECN 2022