Description : Le rapport annuel d’activité 2017 Selon les articles Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73
du code de la Santé Publique, la HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS
anonymisées, de les analyser et de réaliser un rapport annuel accompagné de préconisations
pour améliorer la sécurité du patient. Ce rapport annuel 2017 porte sur 288 EIGS déclarés
sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables entre mars et
décembre 2017 et transmis par les ARS à la HAS jusqu’en mars 2018. Le nombre restreint
d’EIGS transmis limite les capacités d’analyse et ne permet pas une extrapolation
plus large.;