Description : L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique,
qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités
possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil pour l’avenir de
l’assurance maladie (Hcaam) décrit ce cadre complexe, qui a connu de nombreuses évolutions
récentes mais dont les grands principes structurants sont restés inchangés.;