" /> Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - CISMeF





Titre : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé;

URL : http://www.senat.fr/rap/l22-328/l22-328.html

Description : Initialement composée de cinq articles, dont trois concernent l'accès direct à des auxiliaires médicaux, la proposition de loi a fortement enflé à l'Assemblée nationale pour atteindre dix-huit articles. La rapporteure regrette que le Gouvernement ait introduit, sans étude d'impact ni cohérence d'ensemble, de nombreuses dispositions nouvelles alors que la proposition de loi initiale suscitait déjà, dans le débat public et au sein des professions de santé, d'âpres discussions. À de fortes attentes de la part des professions paramédicales répondent les inquiétudes des médecins. À cet égard, le calendrier d'examen de ce texte apparaît particulièrement inapproprié : tandis que les négociations de la prochaine convention médicale battent leur plein, cette proposition de loi a contribué à en détériorer encore le climat.;

Année : 2023;

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03/05/2024


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