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Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités
à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation
des professionnels - CISMeF
Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités
à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation
des professionnelsDocument
Titre : Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités
à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation
des professionnels;
Description : Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, l’accréditation
des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire d’amélioration de
la qualité et de la sécurité des soins développée dès 2006 et dont la mise en œuvre
a été confiée à la Haute autorité de santé. Elle concerne les médecins exerçant une
spécialité ou activité dite « à risque » en établissement de santé, dont la définition
est précisée par le décret du 21 juillet 2006 qui consacre 19 spécialités concernées
par le dispositif d’accréditation. Les 16 spécialités concernées par l’accréditation
représentent environ 35 000 médecins. Les statistiques de mai 2022 font état de 8
000 médecins inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe.
Démarche volontaire, les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par
l’intermédiaire d’un organisme agréé (OA) par la Haute autorité de santé (HAS) et
réalisent leur programme individuellement ou en équipe médicale. L’accréditation est
délivrée par le collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement et renouvelée
tous les 4 ans. Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes
agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement
par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500 annuels pour chaque
médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut.;
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