Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits

Titre : Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits;

URL : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1166

Description : La loi n 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché. Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.;

Année : 2022;

Détails

Statut d'Indexation

N2-AUTOINDEXEE;

Pays
- France [Pays]
Éditeur
- HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*recommandation de santé publique

Indexation :

Thème PASCAL
- *Applications
- *Applications
Code MIDAS
- *Mise à disposition
Descripteur MeSH
- *application de la loi
- *disposition (psychologie)
- *jugement
- *perturbateurs endocriniens
- *produits dangereux
- *économie
Notion SNOMED
- *dispositif
- *glande endocrine, sai
- *identifié
MeSH Concept
- *Dispositifs
Thème FRANCIS
- *Applications

Spécialité(s) :

***médicaments
***psychologie
***endocrinologie
***économie
***toxicologie
***pharmacologie
***chimie
***pharmacie

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