" /> Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais) - CISMeF





Titre : Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais);

URL : https://www.cglpl.fr/2022/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-de-sante-mentale-jean-baptiste-pussin-a-lens-pas-de-calais/

Description : Au Journal Officiel du 1er mars 2022 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au CGLPL, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Le ministre des solidarités et de la santé ainsi que le ministre de la justice ont été destinataires de ces recommandations, un délai de deux semaines leur a été donné pour répondre.;

Année : 2022;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***psychiatrie
***psychologie
***médecine fondée sur des faits
***dentisterie
***urgentologie

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26/04/2024


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