Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - CISMeF
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité socialeDocument
Titre : Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale;
Sous-titre : Rapport n 347 (2021-2022) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER,
député, fait au nom de la commission mixte paritaire;