Description : Après l'échec de la commission mixte paritaire le 2 novembre 2022, l'Assemblée nationale
a achevé le 3 novembre l'examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Initialement composé de six
articles, il en comptait onze au terme de son examen par l'Assemblée nationale et
vingt-cinq à l'issue de son examen par le Sénat, qui en a supprimé un. En nouvelle
lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte, ne retenant des apports du Sénat
que les articles additionnels qui avaient été adoptés avec un avis favorable du Gouvernement.
Aucun article n'a été adopté dans les mêmes termes.;
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