Description : Mettant en avant un contexte sanitaire encore incertain et le risque de voir émerger
un nouveau variant, le Gouvernement souhaite conserver la possibilité d’activer les
outils existants de gestion de l’épidémie afin de pouvoir réagir à toute nouvelle
dégradation de la situation sanitaire. Les outils concernés sont au nombre de trois.
Il s’agit des prérogatives issues du régime de gestion de la crise sanitaire, qui
confère de larges attributions au Premier ministre jusqu’au 15 novembre 2021, de la
possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, services ou événements à la présentation
d’un passe sanitaire, en vigueur également jusqu’au 15 novembre 2021, et du régime
de l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclenché par décret pour une durée d’un
mois par le Gouvernement et dont la date de caducité est aujourd’hui fixée au 31 décembre
2021.;
Pays