Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Titre : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire;

Sous-titre : Rapport n 798;

URL : http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html

Description : Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire.;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

false;

Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Le Sénat [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- *COVID-19
- *jurisprudence
- *rapport de recherche
Notion SNOMED
- *crise
- *rapport albumine/globuline
MeSH Concept
- *Loi

Spécialité(s) :

***pneumologie
***recherche
***infectiologie
***droit de la santé
***sciences de l'information
***médecine légale
***virologie

Vous pouvez consulter :

le moteur de recherche