Description : La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite
à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication
de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé,
marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre
des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui
de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire
en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte
Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la
gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit
en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions
destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous
les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale
des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail
interentreprises (SSTI).;
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