" /> Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription - CISMeF





Titre : Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription;

URL : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002969/

Description : En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée concernant le Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription.;

Année : 2021;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********santé publique
***recherche
***médicaments
***épidémiologie
***économie
***technologies pour la santé
***médecine sociale
***organisation et administration
***pharmacologie
***pharmacie

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29/04/2024


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