Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique
d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription - CISMeF
Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique
d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscriptionDocument
Titre : Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique
d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription;
Description : En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif,
le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée concernant le Règlement
sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services
sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable
ou d’une technologie à des fins d’inscription.;