" /> Alcoolo-dépendance : l’ANSM va saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre la décision de suspension en référé des autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur (10, 20 et 40 mg) - Point d'Information - CISMeF





Titre : Alcoolo-dépendance : l’ANSM va saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre la décision de suspension en référé des autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur (10, 20 et 40 mg) - Point d'Information;

URL : https://www.ansm.sante.fr/actualites/alcoolo-dependance-lansm-va-saisir-le-conseil-detat-dun-pourvoi-en-cassation-contre-la-decision-de-suspension-en-refere-des-autorisations-de-mise-sur-le-marche-des-specialites-baclocur-10-20-et-40-mg

Description : Par ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 juin 2020, les autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur (10, 20 et 40 mg) du laboratoire ETHYPHARM sont suspendues à titre conservatoire dans l'attente d'un jugement définitif. L’ANSM va saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre cette décision de suspension en référé des autorisations de mise sur le marché des spécialités Baclocur (10, 20 et 40 mg)...;

Année : 2020;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***********addictologie
***********pharmacie
**********médicaments
********santé publique
*****thérapeutique
****psychiatrie
****toxicologie
****technologies pour la santé
****neurologie
****organisation et administration
*droit de la santé

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26/04/2024


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