Description : Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés
destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion
après utilisation. Cette question a été soumise au Haut Conseil de la santé publique
(HCSP) par la Direction générale de la santé (DGS) en août 2018. En réponse, le HCSP
recommande de : définir une nouvelle classe de déchets d’activités de soins à
risque infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement : les DASRI
complexes destinés à une valorisation évaluer la fiabilité des systèmes de protection
des perforants intégrés aux dispositifs médicaux complexes afin d’assurer la sécurisation
de la filière de collecte, de traitement et de valorisation de ces dispositifs
mettre en place une filière de collecte et de traitement des DASRI complexes, avec
une valorisation des matériaux électriques et électroniques (piles et accumulateurs
portables), et une élimination finale du perforant potentiel, tout en assurant la
maîtrise du risque infectieux tout au long de la chaîne. Le HCSP définit les points
de la filière de collecte que sont notamment l’emballage, le délai d’entreposage,
le transport et le traitement. Le HCSP indique qu’il pourrait être proposé pour les
DASRI complexes un circuit de collecte par un éco-organisme agréé, avec fourniture
de l’emballage primaire par le pharmacien et apport de l’emballage des DASRI complexes
à la pharmacie.;