Description : La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant
la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies
non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le
PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources
désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie
ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière.
La caractéristique principale consiste en une absence totale d'indicateurs sur les
effets attendus en matière de niveau de santé, malgré la proposition par le Haut conseil
de Santé publique (HCSP). Le PNSE 3 a permis de poursuivre des actions utiles déjà
engagées mais la mesure de leur impact en termes d'amélioration de la santé des Français
n'est pas possible (état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition
à différentes nuisances). Les recommandations de la mission visent à faire du 4e PNSE
un plan lisible et efficace placé à la hauteur de l'enjeu de santé publique que constitue
la prévention des maladies liées à l'environnement, assurant la visibilité et la cohérence
des plans sectoriels du champ santé-environnement (santé au travail, qualité de l'air,
bruit, etc.), et un observatoire national de la santé environnement, doté d'un portail
participatif de données. La mission préconise d'une part de relancer les plan régionaux
santé-environnement (PRSE), en les arrimant aux contrats de plan Etat Région, et de
faciliter l'émergence et la réalisation de programmes territoriaux de santé environnement,
grâce à une clarification des compétences des établissements publics de coopération
intercommunales (EPCI) sur ce champ et à une adaptation du code de l'urbanisme afin
de mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les documents de
planification et d'aménagement.;
Pays