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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août
2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte
contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis
lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé
publique. - CISMeF
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août
2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte
contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis
lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé
publique.Document
Titre : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août
2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte
contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis
lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé
publique.;
Description : La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de
prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide
et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux
envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif
de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de
ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article
R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).;
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