" /> Grossesse, maternité et travail - CISMeF





Titre : Grossesse, maternité et travail;

Sous-titre : Aide-mémoire juridique;

URL : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2014

Description : Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l'évaluation des risques, à l'aménagement des conditions de travail (interdiction de travailler avant et après l'accouchement, changements temporaires d'affectation, mutation ou transformation de poste, aménagement des horaires), à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits (liés à des travaux exposant à des risques chimiques, physiques ou biologiques). Sont également détaillées les dispositions relatives au congé de maternité et à la reprise du travail, ainsi que celles permettant la protection de la femme enceinte contre le licenciement (impossibilité de rompre le contrat de travail et exceptions existantes, effets d'un licenciement prononcé à l'encontre d'une salariée enceinte).;

Année : 2018;

Exclure de QDN : false;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********obstétrique
******médecine reproduction
***psychologie
***physiologie

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09/05/2025


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