Description : Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par
les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection
générale de l'administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant
à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie
et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle
souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs.
Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère
progressif et hétérogène de cette mise en uvre selon les départements, qui ont eu
relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission
formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation
des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes)
imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation.
Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale
relative aux personnes en situation de handicap.;
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