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Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d’une affection de longue durée - CISMeF
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d’une affection de longue duréeDocument
Titre : Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints
d’une affection de longue durée;
Description : Publics concernés : médecins, patients atteints d'une affection de longue durée. Objet
: activité physique adaptée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er
mars 2017. Notice : l'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que,
dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue
durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie,
aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions
dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités
d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Références
: le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n 2016-41 du 26
janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1
dans le code de la santé publique. Les dispositions du code de l'éducation, du code
de la santé publique, du code du sport peuvent être consultées sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).;
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