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Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la
loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vie - CISMeF
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la
loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vieDocument
Titre : Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la
loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vie;
Description : Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation
des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors
d'état d'exprimer leur volonté.;
Langue