Description : Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine
des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national
des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur
le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et
de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au
développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information
de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de
vie. ;
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