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Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement
des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante - Synthèse
et recommandations - CISMeF
Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement
des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante - Synthèse
et recommandationsDocument
Titre : Repérage de l’amiante, mesures d’empoussièrement et révision du seuil de déclenchement
des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante - Synthèse
et recommandations;
Description : En France, les bâtiments font l’objet d’une réglementation relative au risque d’exposition
à l’amiante depuis 1996. Un seuil d’empoussièrement a été fixé à 5 fibres d’amiante
par litre d’air, à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage
ou de confinement des matériaux amiantés. Cette valeur correspond au niveau moyen
qui était mesuré dans l’air en milieu urbain dans les années 70. Le dépassement de
cette valeur à l’intérieur des locaux doit être interprété comme une pollution liée
à la dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante, ou à une contamination
provoquée par des travaux qui sont susceptibles de générer un risque d’exposition
des occupants du bâtiment. Dans ce rapport, le HCSP a analysé les procédures en place
et la cohérence entre les règlementations (codes de la santé, du travail et de l’environnement),
les normes et les pratiques concernant le repérage de l’amiante, les mesures d’empoussièrement
et la gestion des expositions environnementale à l’amiante (d’origine naturelle, industrielle
ou liées aux déchets amiantés). Le HCSP déplore une règlementation trop complexe qui
ne s’appuie pas assez sur les normes, un faible contrôle des pratiques qui, dans de
nombreux cas, ne sont pas conformes à la règlementation, et une connaissance insuffisante
du risque lié à la présence d’amiante dans les bâtiments. Le HCSP formule de nombreuses
recommandations pour rendre cohérentes les différentes règlementations sur l’amiante
et réduire l’écart entre ces règlementations et la pratique, appelant à leur mise
en œuvre dans les plus brefs délais pour améliorer la gestion des risques liés aux
expositions à l’amiante. Cette politique de mise en conformité est la priorité préconisée
par le HCSP. Ces conditions remplies, le HCSP propose pour le seuil de déclenchement
des travaux une valeur de 2 f/L applicable au 1/1/2020. Le HCSP préconise une évaluation
de l’évolution des pratiques à cette échéance. En fonction des résultats de cette
évaluation, la possibilité d’un abaissement supplémentaire du seuil pourrait être
considérée. ;
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