" /> Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service - CISMeF





Titre : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service;

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf

Description : L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent guide. Les conditions d’attribution de ces congés sont précisées par le décret n 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.;

Année : 2014;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ************santé publique
****épidémiologie
****biostatistiques
****technologies pour la santé
****gestion du risque
****mathématiques

Vous pouvez consulter :


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03/05/2024


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