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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la
mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires - CISMeF
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la
mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoiresDocument
Titre : Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la
mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Description : La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n 2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau
retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication
- ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants
qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport
constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors
ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres.
Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et
à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication
supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des
soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication
beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre
titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.;
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