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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude
de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte
contre la pandémie grippale A (H1N1) - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude
de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte
contre la pandémie grippale A (H1N1)Document
Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude
de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte
contre la pandémie grippale A (H1N1);
Description : En application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions
financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes,
par lettre en date du 28 décembre 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation
des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v. Cette demande
était motivée par le souci de suivre l'emploi des moyens importants qu'il était prévu
d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros
à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport
d'information présente successivement les analyses et les observations de la Cour
des comptes qui ont trait, d'une part, à l'organisation de la gestion de la crise
et à la campagne de vaccination et celles relatives, d'autre part, au bilan financier
de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe
dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle
des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A, publié
en juillet 2010.;
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