Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques
de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme - CISMeF
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques
de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'hommeDocument
Titre : Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques
de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme;
Description : transformation de la notion de BID en balance bénéfice/risque (limites de la terminologie
classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche
biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème
du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation),
réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches
biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages;