Description : cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent
les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs,
relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics
; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne
de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux
aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation
du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur
ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité
nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs,
relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour
les pouvoirs publics ; 52 pages;
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