Description : 1 - démocratie sanitaire : droits de la personne, des usagers, participation des usagers
au fonctionnement du système de santé, responsable des professionnels, orientations
de la politique, organisation régionale, 2 - qualité du système de santé : compétence
professionnelle, formation médicale continue, déontologie et information, prévention
et promotion de la santé, réseaux, dispositions diverses, 3 - réparation des conséquences
des risques sanitaires, 4 - dispositions relatives à l'outre-mer : départements d'outre-mer,
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, territoires d'outre-mer
et Nouvelle-Calédonie ; travaux de la commission ; 727 pages;
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