Campus Numérique : false;
N1-VALIDE
Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits
des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/pe00/pe00006.fr11.pdf
La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de
santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière
de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales
en matière d'organisation et de prestation des soins de santé.
2011
false
N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Belgique
français
médecine des voyages
Europe
droits des patients
tourisme médical
accessibilité des services de santé
Union européenne
assurance maladie
coopération internationale
texte juridique
information scientifique et technique
---
N1-VALIDE
Recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention
des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st10/st10120.fr09.pdf
La présente recommandation s'appuie, en les complétant, sur les travaux réalisés en
matière de sécurité des patients par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), par
l'intermédiaire de l'Alliance mondiale pour la sécurité des patients, par le Conseil
de l'Europe et par l'Organisation pour la coopération et le développement économique
(OCDE).
2009
false
N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Non renseigné
français
infection croisée
Prévention des infections
surveillance post-commercialisation des produits de santé
gestion de la sécurité
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé
---
N1-VALIDE
Recommandation du conseil relative à une action dans le domaine des maladies rares
http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/docs/rare_rec2_fr.pdf
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:151:0007:0010:FR:PDF
Les maladies rares constituent une menace pour la santé des citoyens de l'Union européenne
dans la mesure où il s'agit de maladies qui mettent la vie en danger ou entraînent
une invalidité chronique et dont la prévalence est faible et la complexité élevée.
Malgré leur rareté, les différents types de maladies rares sont tellement nombreux
que des millions de personnes sont touchées.
2009
false
N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Non renseigné
français
maladies rares
Europe
recommandation pour la politique de santé
---
