Libellé préféré : participation aux coûts;

Synonyme CISMeF : partage coût; Partage des coûts; Partage des frais; Participation financière; débours personnels; participation aux frais; participation du patient aux coûts;

Traduction automatique Wikipédia : Franchise;

Hyponyme MeSH : Assurance à financement public et privé; Assurance basée sur le partage des coûts; Assurance à coûts partagés; Assurance à financement mixte;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Franchise;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Complémentaire santé solidaire avec participation financière : un taux de non-recours en baisse pour la première fois en 2021
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/complementaire-sante-solidaire-avec-participation-financiere-un-taux-de-non
Pour estimer ce non-recours, elle rapporte le nombre de bénéficiaires observé dans les données de l’Assurance maladie obligatoire au nombre d’éligibles estimé à l’aide du modèle de microsimulation Ines, modèle de simulation de la législation sociale et fiscale sur un échantillon représentatif de la population1 . Le taux de non-recours global à la CSS, dispositif mis en place en 2019 en remplacement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CSS sans participation financière) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (CSS avec participation financière) diminue légèrement . Il passe de 46 % en 2019 et 2020 à 44 % en 2021, soit une quasi-stabilité, le nombre d’individus dans un foyer bénéficiaire et celui d’individus dans un foyer éligible tendant à évoluer de façon parallèle d’une année sur l’autre.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
assurance maladie complémentaire
Santé
participation aux coûts

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N3-AUTOINDEXEE
La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-participations-financieres-de-letat-durant-la-crise-sanitaire
La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire. L’enquête publiée ce jour par la Cour des comptes s’intéresse aux participations publiques dans les entreprises du secteur concurrentiel, gérées par trois grands actionnaires publics - l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les participations gérées par Bpifrance -, chargés, à eux trois, de la gestion d’un portefeuille valorisé au 31 décembre 2019 à environ 145 milliards d’euros dans les comptes de l’État. Le présent rapport examine comment ces actionnaires publics ont subi la crise sanitaire, les mesures qu’ils ont prises pour soutenir les entreprises à participation publique et le coût financier de la crise - aussi bien pour les entreprises concernées que pour l’État.
2022
Cour des comptes
France
rapport
état de santé
gestion financière
participation aux coûts
crise

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03/02/2023


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