NeutronsDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments Calcia
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1277
L’article R.1333-2 du code de la santé publique interdit toute addition de radionucléides artificiels […] dans les produits de construction. Toutefois, des dérogations peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées. C’est dans le cadre de ce dispositif dérogatoire que le HCSP a été saisi le 12 avril 2022 par la Direction générale de la prévention des risques sur un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA. Le HCSP a rendu un avis favorable au projet d’arrêté, assorti de recommandations relatives, notamment, à l’installation du matériel (définition de l’aménagement et mise en œuvre du zonage), à la vérification de la conformité du zonage radiologique et à la nécessité d’une réévaluation régulière (tous les 5 ans) des évolutions technologiques.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
Ciments
Santé publique
santé publique
neutron
ciments osseux
ciments dentaires
neutrons
cimentation
radio-isotopes

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au projet de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=937
Le code de la santé publique (CSP) interdit toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction. Le CSP prévoit toutefois de possibles dérogations si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter. Les dérogations sont accordées par arrêté après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). La société Tunnel Euralpin Lyon Turin a déposé une demande de dérogation pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarondin-Bourget / Modane (Savoie). La technique d’activation neutronique conduit à la production d’une très faible radioactivité artificielle. Les radionucléides produits ont une période radioactive très courte (de l’ordre de quelques heures) et ont donc disparu lorsque les matériaux d’excavation sont utilisés pour produire les matériaux de construction du tunnel. Le HCSP estime que le processus d’analyse des matériaux d’excavation par cette technique n’engendre en pratique pas de radioactivité ajoutée dans ces matériaux et présente donc à cet égard des risques sanitaires très limités pour le public. En conséquence, le HCSP émet un avis favorable à la dérogation demandée tout en formulant des recommandations pour la protection du personnel potentiellement exposé. Le HCSP recommande également une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques des nouvelles générations d’analyseurs.
2020
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
radio-isotopes
neutrons
neutron
tunnel

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique par le groupe Lafarge-Holcim sur le site de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=757
Le code de la santé publique (CSP) interdit toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction. Le CSP prévoit toutefois de possibles dérogations si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter. Les dérogations sont accordées par arrêté après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). La société Lafarge-Holcim a déposé une demande de dérogation pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne). L’examen par le HCSP de cette demande de dérogation ne fait pas apparaître d’éléments de nature à considérer que l’appareil objet de la demande de dérogation et les conditions de sa mise en œuvre sont différents des analyseurs neutroniques déjà mis en œuvre sur 3 autres sites, pour lesquels une dérogation a été accordée. En conséquence, le HCSP émet un avis favorable à la dérogation demandée tout en formulant des recommandations pour la protection du personnel potentiellement exposé. Le HCSP recommande également une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques des nouvelles générations d’analyseurs.
2019
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
mustelidae
radio-isotopes
neutron
neutrons
martes

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