Soins psychiatriques sans consentement

Titre : Soins psychiatriques sans consentement;

URL : https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf

Description : Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes;

Année : 2013;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- ENM - Ecole Nationale de la Magistrature [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*information scientifique et technique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *consentement libre et éclairé / législation et jurisprudence
- *droits des patients / législation et jurisprudence
- *internement d'un malade mental / législation et jurisprudence
- *soins aux patients
- *troubles mentaux / thérapie
- *troubles mentaux

Spécialité(s) :

******psychiatrie
***thérapeutique
***sciences du comportement
***droit de la santé
***médecine légale
***organisation et administration

Vous pouvez consulter :

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